Glossaire
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ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie.
Bio-Centre
Installation industrielle collective de traitement par voie biologique des sols pollués.
Biodéchet
Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Biodiversité
La biodiversité, ou diversité biologique, représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes. Elle recouvre l'ensemble des formes de vie sur Terre, les relations et interactions qui existent entre elles et avec leurs milieux depuis l'origine commune de la vie. Le concept de biodiversité comprend donc de façon indissociable la faune, la flore, les bactéries, ... D’où sa complexité et sa richesse.
Biogaz
Gaz produit lors de la dégradation en milieu anaérobie (absence d’oxygène) de la fraction fermentescible contenue dans les déchets non dangereux. Le biogaz est principalement composé de gaz carbonique et de méthane, et du fait de ce dernier possède un certain pouvoir calorifique.
Bioréacteur
La bioréaction vise à accélérer la production de biogaz. Elle consiste à récupérer les lixiviats pour les réinjecter dans la masse des déchets. Apportant humidité et nutriments aux bactéries à l’œuvre dans le massif, ils accélèrent le processus de dégradation, facilitant ainsi la récupération du méthane utilisable à des fins énergétiques.
Casiers de stockage
Subdivision du casier (Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie). Voir aussi Installation de Stockage.
Centre de stockage de déchets non dangereux
Voir Installation de Stockage
Centre de tri
Installation industrielle de séparation macroscopique des gisements de matières produits par les particuliers (collecte sélective) ou les entreprises et industriels en vue de leur valorisation matière. Le Centre de tri qui ne met en œuvre ni processus chimique, ni thermique, permet de séparer les différents matériaux, de supprimer les impuretés, et de les reconditionner avant envoi des fractions valorisables vers les filières de recyclage. Les matières sont ensuite réutilisées en substitution de matières premières vierges, participant ainsi à l'économie des ressources naturelles. Les impuretés et les indésirables constituent les refus de tri (voir refus de tri).
Cogénération
La cogénération (ou « co-génération ») est la production simultanée de deux formes d’énergie différentes. (Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Collecte
Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. » L’opération de collecte débute lorsque le service d’enlèvement (que ce soit le service public d’enlèvement ou le prestataire d’une entreprise) prend en charge les déchets. • Collecte séparée : Définition (article R. 541-49-1 du Code de l’environnement) : la collecte séparée désigne « une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique.» • Collecte en porte à porte : Lors d’un circuit de collecte prédéfini, le service d’enlèvement ramasse les déchets contenus dans des contenants spécifiques qui sont disposés sur le domaine public ou privé. Ces contenants sont propres à un ou plusieurs producteurs. • Collecte en apport volontaire Les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques qui sont installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l’ensemble de la population. Les déchèteries sont des installations de collecte de déchets par apport volontaire (ces équipements peuvent être publics ou privés et peuvent concerner aussi bien les déchets des ménages que les déchets des professionnels).
CSR
Les combustibles solides de récupération (CSR), aussi appelés SRF (solid recovered fuels), sont préparés à partir de déchets non dangereux (ordures ménagères, déchets industriels banals non recyclables). Ils peuvent ensuite être utilisés par de gros consommateurs industriels en remplacement de ressources énergétiques fossiles. La production de ces combustibles permet donc d'apporter une solution de traitement spécifique à ces déchets, tout en permettant de disposer d'une nouvelle ressource énergétique.
CSS Commission de Suivi du Site
Les commissions de suivi de site se substituent aux anciennes commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) issues de la loi de 1975 sur les déchets et aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) issus de la loi de 2003 sur les risques technologiques (codifiée à l’article L. 125-2 du code de l’environnement). Composées de 5 collèges (Etat, collectivités territoriales, riverains / associations, exploitants, salariés) elles sont présidées par le Préfet ou son représentant. Elles sont un lieu d'échange et de concertation et se réunissent annuellement.
Cycle du carbone
Le cycle du carbone est un cycle biogéochimique résultant d’échanges complexes entre l’atmosphère, les océans, les matières vivantes et minérales. Le cycle de “court terme” de la biomasse La biomasse assimile le carbone par photosynthèse lors de sa croissance. Sa dégradation naturelle par putréfaction sous forme CO2 et CH4, relargue naturellement le carbone préalablement stocké : c’est le cycle court du carbone, dit biogénique. Dans ce cycle naturel en équilibre, l’impact sur l’effet de serre du “CO2 biogénique” est considéré quasi nul. En conséquence, il est admis que le carbone d’origine biomasse (matériaux biodégradables, cartons, déchets ménagers organiques...) réémis sous forme de CO2 lors du traitement des déchets n’a pas ou peu d’impact sur l’effet de serre. Le CH4, dont le Pouvoir de Réchauffement Global est beaucoup plus important et souvent attribuable à des activités humaines, par exemple le stockage partiellement anaérobie des déchets, doit, lui, être pris en compte. Le cycle de “très long terme” du carbone fossile Le carbone contenu dans les matières fossiles a été piégé au cours de cycles de plusieurs millions d’années dans des “réservoirs géologiques” sans pratiquement plus aucun échange avec l’atmosphère depuis des millénaires. La combustion de carburants fossiles ou de matières dont le carbone est d’origine fossile (plastiques…) déséquilibre donc le cycle “naturel” du carbone en injectant dans l’atmosphère des quantités massives de CO2 et de CH4. C’est un ajout net de carbone à l’atmosphère sur une échelle de temps de l’ordre de 100 ans. En conséquence : Le carbone d’origine fossile contribue, sur cette échelle de temps, à augmenter la concentration de CO2 dans l’atmosphère et a ainsi un impact déterminant sur le changement climatique. Le carbone biogénique doit être quantifié séparément car il est considéré sans impact sur le changement climatique. Concernant les activités de gestion de déchets, le carbone biogénique est issu de la composante fermentescible des déchets.
DDAE
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
Déchet
Est un déchet, au sens de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur a destiné à l’abandon.
Déchèterie
Au sens de la circulaire du 11 mai 1989, constitue une déchèterie un centre ouvert aux particuliers pour le dépôt sélectif et transitoire de déchets, dont ils ne peuvent se défaire de manière satisfaisante par la collecte normale des ordures ménagères du fait de leur encombrement, de leur quantité ou de leur nature.
Déchets banals
Cf Déchets des Activités Economiques
Déchets dangereux - DD
Les déchets dangereux sont des déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. La définition du déchet dangereux est donnée à l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Il peut être de nature organique (solvants, hydrocarbures…) ou minérale (résidus d’épuration de fumées, acides, boues d’hydroxydes métalliques…) et se trouver sous une forme solide, pâteuse, liquide, pulvérulente, ou gazeuse.
Déchets dangereux des ménages – DDM
Ils comprennent les produits ou objets rejetés par les ménages et explosifs (aérosols), corrosifs (acides, eau de javel), nocifs (détergents), irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement (métaux lourds de certaines piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, peintures etc.) ou qui ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour la santé et l'environnement
Déchets des activités économiques - DAE
Définition des déchets d’activités économiques à l’article R. 541-8 du code de l’environnement : « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage. » Les activités économiques regroupent l’ensemble des secteurs de production (agriculture-pêche, construction, secteur tertiaire, industrie). Une partie des déchets des « activités économiques » sont des déchets ménagers assimilés. Il peut également s’agir de déchets dangereux.
Déchets inertes
Les déchets inertes sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l’environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se décomposent pas au contact d’autres matières. Les définitions européennes qualifient ces déchets de déchets minéraux. Les déchets inertes sont principalement issus du secteur de la construction et des travaux publics. Pour être comptabilisés en tant que déchets, les déblais ou les remblais doivent quitter le chantier où ils ont été produits. Dans le cas contraire ils ne sont pas considérés comme déchets (définition relative au règlement statistique européen sur les déchets 2002/R2150 du 25/11/2002 et 849/2010 du 27/09/2010 modifiant ce règlement).
Déchets ménagers
Déchet provenant de l’activité non-professionnelle des particuliers à leur domicile. Ne sont pas des déchets ménagers : • les déchets qui proviennent d’une activité professionnelle, même s’ils sont produits au domicile d’un particulier ; • les déchets produits par les particuliers hors de leur domicile.
Déchets ménagers et assimilés - DMA
Les déchets ménagers et assimilés dits DMA regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il s’agit des déchets non dangereux des entreprises (artisans, commerçants…) et des déchets non dangereux du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux…) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
Déchets municipaux
Les déchets municipaux regroupent l’ensemble des déchets dont la gestion relève de la compétence de la collectivité (déchets des ménages et des activités économiques collectés selon la même voie que ceux des ménages, dits « assimilés »). Ils regroupent : • les ordures ménagères en mélange ; • les déchets des ménages collectés séparément ; • les déchets d’activités économiques assimilés aux déchets des ménages ; • les encombrants des ménages ; • les déchets collectés en déchèteries ; • les déchets dangereux des ménages ; • les déchets du nettoiement (voirie, marchés…) ; • les déchets de l’assainissement collectif ; • les déchets verts des ménages et des collectivités locales.
Déchets non dangereux - DND
Tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux. La définition du déchet dangereux est donnée à l’article R. 541-8 du code de l’environnement.
Déchets ultimes
Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux. Cette définition a été précisée par la circulaire du 28/04/98, émanant du ministère en charge de l’environnement et relative à la réorientation des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Les déchets ultimes sont les déchets dont on a extrait la part récupérable ainsi que divers éléments polluants : piles et accumulateurs, etc.…Ils sont la conséquence des objectifs définis en concertation par les concepteurs de plans. Cette définition est fonction du lieu et du moment. (Article L.541-1 du Code de l’environnement et Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Détenteur de déchets
Producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession (au sens du droit de l’environnement et non pas du droit civil) des déchets.
Développement durable
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
DREAL
Depuis le 29 juin 2009, la DREAL remplace la DIREN, la DRE et la DRIRE dont elle reprend les missions (hormis le développement industriel et la métrologie). La DREAL est désormais le service régional qui porte la politique nationale de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité, de lutte contre les risques, mais aussi la politique nationale du logement et de renouvellement urbain, dans une approche intégrée d’aménagement et de développement durable.
Ecologie industrielle – écologie territoriale
L’écologie industrielle et l’écologie territoriale sont des champs scientifiques et des modalités d’actions qui s’intéressent aux relations entre les sociétés humaines et la biosphère à travers la connaissance des flux et des stocks de matière et d’énergie, mais aussi à travers l’organisation des relations sociales entre les acteurs qui génèrent ces flux. Leur visée est de produire des connaissances sur la compatibilité des activités humaines avec le fonctionnement de la biosphère en s’inspirant des écosystèmes naturels. L’une des principales applications pratiques de l’EIT sont les symbioses industrielles qui constituent un mode d’organisation inter-entreprises fondé sur des échanges de flux ou une mutualisation de besoins.
Economie circulaire
Economie circulaire : système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en permettant le bien-être des individus. L’économie circulaire s’oppose au modèle classique d’économie linéaire (extraire-produire- consommer- jeter). Elle doit permettre de découpler consommation de ressources et croissance, tout en réduisant les impacts environnementaux. Il s’agit de faire mieux avec moins. En aucun cas l’économie circulaire ne se réduit au recyclage. Elle propose une vision systémique des flux de matières et d’énergie, avec à la clé de nombreux leviers d’actions. Il s’agit ainsi de prendre en compte les trois champs suivants : • Production et offre de biens et services : approvisionnement durable en ressources, écoconception, écologie industrielle et territoriale et économie de la fonctionnalité ; • Consommation – demande et comportement : achat responsable et bonne utilisation des produits (consommation responsable), réemploi et réparation ; • Gestion des déchets : au-delà de la réduction à la source, la gestion des déchets restants doit favoriser le recyclage et, si besoin, la valorisation énergétique.
Effluent
Terme générique désignant des eaux usées ou issues d'un procédé industriel.
Elimination
Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie ». L’élimination est une opération de traitement de déchets.
Energies renouvelables et de Récupération
Les énergies renouvelables sont des énergies primaires inépuisables à très long terme, car issues directement de phénomènes naturels, réguliers ou constants, liés à l’énergie du soleil, de la terre ou de la gravitation. Les énergies renouvelables sont également plus « propres » (moins d’émissions de CO2, moins de pollution) que les énergies issues de sources fossiles. Les principales énergies renouvelables sont : •L’énergie hydroélectrique •L’énergie éolienne •L’énergie de biomasse •L’énergie solaire •La géothermie •Les énergies marines (Source Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Filière REP
Voir Responsabilité Elargie du Producteur.
Gestion des déchets
La collecte, le transport, la valorisation et, l’élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l’ensemble de ces opérations. (Ordonnance / L. 541.1)
ICPE ou Installation Classée (pour la Protection de l’Environnement)
Au sens de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, sont des installations classées les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites ou des monuments. On distingue celles soumises à déclaration à la Préfecture et celles soumises à autorisation préfectorale après enquête publique. Les installations de traitement de déchets font partie de cette dernière catégorie
Installation de stockage de déchets
Une installation de stockage est une installation d’élimination de déchets dans un espace aménagé, sécurisé, destiné à recevoir des déchets dits ultimes (i.e. non recyclables ou valorisables), en vue de garantir leur parfaite maitrise sur le plan environnemental et sanitaire. Le Centre de Stockage permet de collecter tous les effluents produits par les déchets (effluents liquides ou biogaz pour les déchets fermentescibles). L'activité est encadrée par des arrêtés préfectoraux, et soumise à contrôle permanent des services de l'Etat (DREAL). Il existe plusieurs types de Centres de Stockage, en fonction de la dangerosité des déchets admis • ISDD – Installation de stockage de déchets dangereux • ISDND – Installation de stockage de déchets non dangereux • ISDNDI – Installations de stockage de déchets non dangereux inertes
ISO 14001
Référentiel destiné au management Environnemental (International Standard Organization)
ISO 50001
Référentiel destiné au management de l’énergie (International Standard Organization)
ISO 9001
Référentiel destiné au management de la Qualité (International Standard Organization)
Lixiviation
Extraction d'un composé soluble par des opérations de lavage et de percolation.
Lixiviats
Les lixiviats de déchets non dangereux sont les effluents liquides issus de la décomposition de ces déchets et des eaux ayant percolé au travers de déchets. Ils sont chargés en éléments organiques et doivent de ce fait être collectés en vue de leur traitement en installation dédiée.
LPO
Ligue pour la Protection des Oiseaux
Matières premières secondaires (MPS)
Déchet qui a été transformé et/ou combiné, en vue d'obtenir un produit utilisable dans les procédés de fabrication pour remplacer la matière première initiale.
Méthanisation
Production de biogaz par la dégradation anaérobie contrôlée des déchets organiques
MTES
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Nomenclature des déchets
Article R. 541-7 du code de l’environnement : «Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II de l'article R. 541-8. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le présent titre et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste». La liste unique sert à désigner les déchets afin que les différents partenaires de l'élimination parlent un langage commun, à noter toutefois, que la classification est encore différente de celle de la Convention de Bâle pour les transferts transfrontaliers de déchets dangereux. Dans cette liste unique on trouve : • les déchets dangereux • les déchets non dangereux • les déchets inertes • les déchets municipaux • les déchets spécifiques (relevant de filières) Les déchets sont répertoriés dans la liste unique, par un code à 6 chiffres qui varie selon le type de déchet, le secteur d'activité dont le déchet est issu, et le procédé qui l'a engendré. La liste est divisée en 20 chapitres ou catégories d'origine, 120 regroupements intermédiaires et environ 650 désignations de déchets. Les déchets dangereux sont repérés par un astérisque *. Le code 6 chiffres se décompose comme suit: Exemple 06 - 02 - 01* • 2 premiers chiffres = catégories d'origine = déchets des procédés de la chimie minérale • 2 chiffres médians = regroupement intermédiaire = déchets provenant de la FFDU de bases • 2 derniers chiffres = désignation du déchet = hydroxyde de calcium • * pour signifier qu’il s’agit d’un déchet dangereux La liste unique doit être utilisée lors de toute élimination ou acceptation ou admission de déchets. Le producteur du déchet est responsable de la caractérisation de son déchet, et de l'appropriation adéquate du code déchet.
OHSAS 18001
Référentiel destiné au management de la Santé et de la Sécurité au travail (Occupational Health and Safety Assessment Series)
Ordures ménagères et assimilées
L’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement introduit le concept d’ordures ménagères et assimilés (OMA). Les ordures ménagères et assimilés sont les déchets ménagers et assimilés qui sont produits « en routine » par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en charge par le service public de collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles et déchets collectés sélectivement, soit en porte à porte, soit en apport volontaire : verre, emballages et journaux-magazines). En sont exclus les déchets verts, les déchets d’encombrants, les déchets dangereux, les déblais et gravats, … c’est-à-dire les déchets qui sont produits occasionnellement par les ménages et ce, quel que soit leur type de collecte.
Pré-collecte
Ensemble des opérations d'évacuation des déchets depuis leur lieu de production jusqu'au lieu de prise en charge par le service de collecte.
Prévention
Toute mesure prise avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants : • la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ; • les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ; • la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.
Producteur de déchets
Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets).
Programme STOC
Le programme STOC (Suivi Temporel des Oiseaux Communs), piloté par le Muséum National d'Histoire Naturelle, existe depuis 1989. Il s’appuie sur des ornithologues volontaires, qui participent à des suivis standardisés des populations nicheuses d’oiseaux communs. Les indicateurs oiseaux communs par habitat, calculés grâce aux données récoltées par les observateur du réseau STOC font partie des indicateurs de développement durable reconnus aux niveaux national et européen.
Récupération
Opération qui consiste à collecter et/ou trier des déchets en vue d'une valorisation des biens et matières les constituant.
Recyclage (le)
Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opération de recyclage. » Opération visant à introduire les matériaux provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d'une matière première vierge.
Réemploi
Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. » Le réemploi est une opération de prévention, Les substances, matières ou produits qui sont réemployés ne prennent pas le statut de déchet.
Refus de tri
Déchet non récupéré à l’issue du tri industriel. Certains refus peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur et d’une valorisation partielle.
Régénération
Opération visant à redonner à un déchet les caractéristiques physico-chimiques qui permettent de l’utiliser en remplacement d’une matière vierge La régénération est une opération de recyclage. Cette opération est basée sur des procédés de raffinage d’un fluide ou d’un solide, impliquant l’extraction de la fraction polluante ou indésirable contenue dans le déchet. Les différents types de régénération : • Régénération des huiles, • Régénération de solvants, • Régénération de gaz fluorés, • Régénération des plastiques, • Régénération des catalyseurs, …
Regroupement
L’optimisation du transport des déchets passe par le regroupement de petites quantités de déchets sur des sites spécialisés (en général un premier tri est effectué par famille), avec si nécessaire mélange de déchets de provenance différente mais de nature comparable ou compatible.
Responsabilité élargie du producteur – REP
Le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) a été acté il y a plus de 35 ans par la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Il a été codifié à l’article L. 541-10 du code de l’environnement. Il est également inscrit au plan communautaire dans la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, en son article 8. En application de ce principe, les metteurs sur le marché français de produits (les fabricants nationaux, les importateurs et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques) ont l’obligation de contribuer ou de pourvoir à la gestion des déchets issus de leurs produits. Ils peuvent remplir leurs obligations : • Soit individuellement, par la mise en place d’un système individuel de collecte et de traitement. • Soit de manière collective en adhérant et en contribuant à un éco-organisme, auquel ils délèguent leurs obligations. En pratique, la plupart des metteurs sur le marché choisissent cette dernière solution. La première filière REP a vu le jour en 1993 et concernait les emballages ménagers. Depuis cette date, les catégories de produits qui relèvent de la responsabilité élargie des producteurs n’ont cessé de croître. Cette augmentation est notamment liée à l’extension du périmètre des types de produits soumis à une filière REP. La mise en place de ces filières a permis des progrès très significatifs en matière de recyclage et de valorisation des déchets. Les filières REP peuvent être classées selon deux catégories : • les filières dites financières, dans lesquelles les metteurs sur le marché apportent un soutien financier aux acteurs de la gestion des déchets et participent à l’amélioration de la performance de la filière sans pour autant assumer directement la responsabilité et l’organisation de la gestion des déchets. • les filières dites opérationnelles, dans lesquelles les metteurs sur le marché assument individuellement ou via des éco-organismes, la responsabilité et l’organisation de la gestion des déchets. Quatre des filières REP mises en place l’ont été en application d’une directive communautaire : les filières sur les emballages ménagers, les piles et accumulateurs, les véhicules et les équipements électriques et électroniques. Suivant les types de produits la REP peut concerner des produits destinés aux ménages uniquement, des produits destinés aux professionnels ou les deux. Les principales filières de responsabilité élargie des producteurs en France (par ordre chronologique des dates de lancement) : • les emballages ménagers (1er janvier 1993) • les piles et accumulateurs des ménages (2001) • pneumatiques ménagers et professionnels (2004) • équipements électriques et électroniques professionnels (2005) • véhicules hors d’usage (2006) • imprimés papiers (2006) • équipements électriques et électroniques ménagers (2006) • textiles, le linge de maison et les chaussures (2007) • élargissement de la filière sur les imprimés papiers aux papiers graphiques (2008) • médicaments à usage humain non utilisés : opérationnelle depuis 1993, elle devient réglementaire (2009) • élargissement de la filière sur les piles et accumulateurs des ménages à toutes les piles et accumulateurs (portables, automobiles et industriels) (2009) • élargissement de la filière sur les imprimés papiers aux papiers à usage graphique vierges ménagers et assimilés (2010) • produits chimiques des ménages (déchets diffus spécifiques) (2012) • déchets d’éléments d’ameublement (2012) • déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants des patients en auto-traitement (2012) Par ailleurs, une filière sur les déchets de produits d’agro-fourniture (phytopharmaceutiques non utilisés, emballages vides de, produits phytopharmaceutiques, emballages de semences et plants, emballages d’engrais, films plastiques) a été lancée en 2001, sur une base volontaire, par des organisations professionnelles du secteur agricole. De plus une filière faisant l’objet d’un accord-cadre avec l’Etat s’est ouverte fin 2011 pour les cartouches d’impression.
Ressources - ressources naturelles
On dénomme ressources naturelles les diverses ressources minérales ou biologiques nécessaires à la vie de l'homme et à ses activités économiques. Elles peuvent être subdivisées en deux groupes distincts : – Les ressources non renouvelables, constituées par les matières premières minérales et les combustibles fossiles, qui proviennent de gisements formés au cours de l'histoire géologique de la Terre et correspondant à un stock, par essence même, épuisable. – Les ressources renouvelables qui peuvent, en principe, être exploitées sans épuisement, étant capables de se régénérer en permanence et rapidement à l'échelle de l'Homme.
Réutilisation
Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. » Préparation en vue de la réutilisation : Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement. »
Sortie du statut de déchet
L'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets, ajoute l’article L. 541-4-3 au code de l’environnement. Cet article introduisent la possibilité pour un déchet de sortir du statut de déchet et de redevenir un produit (sous réserve des critères définis par les autorités : exemple du règlement n°333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil).
TGAP
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Torchères
Outil permettant la destruction du biogaz (récupéré sur les centres de stockage de déchets non dangereux) utilisé en cas d'indisponibilité ou d'absence d'unités de production d'énergie.
Traitement
Processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ou le caractère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à en favoriser les valorisations. (Directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999, concernant la mise en décharge).
Transfert ou transit
Changement de véhicules entre la collecte et les sites de tri, de traitement ou de stockage afin d’optimiser le transport. L’acheminement peut comporter plusieurs transferts
Transport
Opération consistant à amener les déchets d'un point à un autre sans réaliser de collecte.
Tri à la source
Opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs, au moment de leur production. Ex : Le tri des emballages au sein des foyers est un tri à la source.
Valorisation (la)
Article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets. » Terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets. Valorisation = valorisation matière + valorisation énergétique
Valorisation énergétique (la)
Utilisation de l’énergie thermique contenue dans les déchets. Un incinérateur de déchets non dangereux réalise une opération de valorisation énergétique si cette opération respecte les conditions définies à l’article 33-2 de l’arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Une de ces conditions est notamment l’atteinte d’une performance énergétique définie (rendement supérieur ou égal à 0,65 ou 0,6 selon les cas). Un incinérateur de déchets dangereux réalise une opération de valorisation énergétique si cette opération respecte les conditions définies dans l’arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
Valorisation matière (la)
Utilisation de tout ou partie d’un déchet en remplacement d’un élément ou d’un matériau • La valorisation matière exclut toute forme de valorisation énergétique. • L’opération de production de combustibles de substitution issus de déchets est une opération de valorisation matière.
Valorisation organique
Traitement aérobie (ex: compostage) ou anaérobie (ex: biométhanisation), par des micro-organismes et dans des conditions contrôlées, des parties biodégradables des déchets, avec production d’engrais ou d’amendements organiques stabilisés ou de méthane. L’enfouissement en décharge ne peut être considéré comme une forme de recyclage organique.