Questions / Réponses

Qu’est-ce qu’une installation de stockage de déchets non dangereux ?

Un centre de stockage de déchets non dangereux est une installation permettant de traiter les déchets ultimes, c’est-à-dire non recyclables ou valorisables en fonction des techniques actuelles. C’est un espace spécialement aménagé, constitué de plusieurs systèmes d’étanchéité et de réseaux de surveillance, qui va permettre de récupérer tous les effluents que vont naturellement dégager les déchets au fil du temps.
Un centre de stockage de déchets non dangereux est une installation permettant de traiter les déchets ultimes, c’est-à-dire non recyclables ou valorisables en fonction des techniques actuelles. C’est un espace spécialement aménagé, constitué de plusieurs systèmes d’étanchéité et de réseaux de surveillance, qui va permettre de récupérer tous les effluents que vont naturellement dégager les déchets au fil du temps.
Ces effluents sont les jus, appelés lixiviats, et le biogaz. S’ils ne sont pas collectés, ils peuvent impacter l’environnement (eaux souterraines et air).
Un centre de stockage a donc pour objectif de confiner ces déchets et de collecter les effluents grâce à des réseaux spécifiques qui fonctionnent en continu, pendant les étapes de remplissage et après fermeture.
Aménagé sur un sol naturellement imperméable, un centre de stockage est subdivisé en casiers ou alvéoles dont l’étanchéité est renforcée. Une fois l’alvéole remplie, elle est « refermée » et réaménagée.
Chez Opale Environnement, les alvéoles sont conçues et réalisées sous plan assurance qualité, et intègrent des niveaux d’étanchéité qui vont au-delà des prescriptions réglementaires.  

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Quels déchets sont traités sur le site ?

Les déchets traités sur le site d’Opale Environnement sont uniquement des déchets non dangereux produits sur le secteur de la CCRA.
 
Ce sont des déchets produits :
-        Par les ménages (déchets ménagers, refus de tri des collectes sélectives, encombrants déchèterie
-        Par les collectivités (déchets de voirie, déchets assimilés aux ordures ménagères …)
-        Et les entreprises, commerces…. (Refus de tri des déchets des activités économiques).
Seuls les déchets non recyclables, appelés ultimes, sont traités sur le site par stockage

Le site de la Bistade stocke-t-il des déchets dangereux ?

Non. Les déchets entrants font l’objet d’une procédure d’acceptation en amont, qui permet de vérifier leur conformité par rapport aux prescriptions imposées par un Arrêté Préfectoral. Seuls les déchets non dangereux ultimes sont autorisés en réception sur le site. Les apports sont vérifiés et enregistrés au niveau du pont-bascule. Un contrôle de non-radioactivité est réalisé de manière systématique.
En cas de détection de déchets non conformes, ils font l’objet d’une procédure de refus et de renvoi au producteur. Une information est également faite auprès des services de l’Etat (la DREAL), afin de « suivre » les déchets et garantir ainsi leur prise en charge dans une filière agréée.

 
Le site de la Bistade a-t-il reçu des déchets dangereux ?

Depuis sa création en 1982, le site est dédié à la gestion des déchets non dangereux des ménages.
Bien que la nature des déchets ait fortement évolué depuis cette création, et que des doutes sur la nature des déchets traités à l’origine soit légitime, il apparait que ces déchets ne présentaient pas de caractère de dangerosité.
Les opérations de landfill mining réalisées de 2013 à 2016, ont permis de le confirmer.
Elles ont consisté en vidage et la reprise des déchets entreposés de 1990 à 1997 dans les bassins de décantation.
Près de 26 000 m3 de déchets ont ainsi été analysés, triés et criblés, et n’ont pas mis en évidence de déchets dangereux du type amiante ainsi qu’il l’a été évoqué. Seuls des pneus, déchets interdits en stockage depuis quelques années, ont été récupérés. Ils ont été envoyés en filière de traitement agréée dédiée.
Ces sujets ont été présentés aux associations et collectivités lors des Commissions de Suivi de Site organisées par la Préfecture.
Le projet porté par Opale prévoit une nouvelle phase de landfill mining, afin de « régler » de manière définitive cet historique. Elle permettra d’améliorer encore la maitrise environnementale globale du site.
 

Qui contrôle ?

L’ensemble des activités est placé sous le contrôle de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement), qui a un pouvoir de police environnementale. Toutes les analyses de suivi de la qualité de l’eau, de l’air, réalisées par des laboratoires extérieurs indépendants, lui sont transmises.
En parallèle, une Commission de Suivi de Site, regroupant les collectivités et des associations est organisée tous les ans sous l’égide de la Préfecture. Un bilan annuel, regroupant l’ensemble des données d’exploitation et analyses est transmis aux membres avant organisation de la réunion.

 
Que dit la réglementation ?

La Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV), votée en août 2015, a rappelé les objectifs de valorisation des déchets, afin de créer une dynamique d’économie circulaire plus vertueuse dans l’utilisation des ressources et a identifié des axes prioritaires :
-  Valoriser la matière
-  Gérer de manière spécifique des bio-déchets qui devront être triés à la source,
- Produire plus d’énergies à partir des déchets non recyclables, notamment en fabriquant des Combustibles
-  Traiter les déchets non valorisables en installation de stockage
La complémentarité des solutions d’Opale Environnement, en intégrant les outils de valorisation développés sur le site de Calais, s’inscrit dans les objectifs de la LTECV.
La Loi prévoit aussi, dans son Article 100 le « principe de réversibilité du stockage, en vue d'assurer le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets enfouis ». Le programme de landfill mining envisagé s’inscrit pleinement dans cet objectif.
 

Quelle va être la hauteur du massif ?

Le site, dans sa configuration actuelle, présente une hauteur moyenne de 22 m en point haut après couverture et réalisation des pentes nécessaires au bon écoulement des eaux pluviales.
Pour les prochaines années, et afin de limiter au maximum l’emprise foncière du site, Opale propose de porter la hauteur des alvéoles à 32 m (cette hauteur intègre les couches de terres mises en place après fermeture des alvéoles).
Conscient de l’impact visuel que peut entrainer cette évolution, Opale a défini des programmes d’aménagement paysager, qui permettront d’assurer une bonne intégration paysagère du site depuis son environnement proche.
Afin de mieux percevoir ce qui est projeté, des simulations visuelles sont disponibles ici (lien vers simulations visuelles).
 

Y’ a-t-il des risques d’infiltration dans l’Aa ?

Non. Depuis avril 1997, les déchets sont confinés en alvéole de stockage totalement étanche par rapport au milieu extérieur, où des systèmes de captage permettent de récupérer les jus en continu.
Cette étanchéité est assurée par la mise en œuvre d’argiles et d’une géomembrane en PEHD.
Il existe cependant une zone, exploitée avant 1997, où les déchets ont été stockés à même le sol dans les anciens bassins de la sucrerie.
Le projet porté par Opale a pour objectif de « régler » ce problème de manière définitive, en procédant à une nouvelle opération de landfill mining, dans la poursuite de ce qui a été fait de 2013 à 2016.
Le projet prévoit de finir cette sécurisation du site en retirant les derniers déchets stockés à même le sol (avant 1997), et de garantir ainsi, pour les années futures, une parfaite étanchéité sur l’ensemble du site. 

Qu’en est-il de la qualité des eaux ?

Opale Environnement gère plusieurs types d’eaux et d’effluents liquides, directement liés aux différentes activités. La surveillance porte sur :
-        Les eaux pluviales
-        Les lixiviats et eaux de process (eaux issues du traitement des lixiviats)
-        Les eaux souterraines
-        Le milieu naturel récepteur (fleuve canalisé l'Aa)
La qualité des eaux souterraines est contrôlée à partir de 4 piézomètres installés autour du site. Elle est contrôlée tous les trimestres sur chacun d’entre eux.
L’ensemble des eaux pluviales du site est collecté, regroupé en bassins étanches, et fait l’objet d’un contrôle avant rejet dans le milieu naturel l’Aa.
L’ensemble des analyses est réalisé par un laboratoire extérieur accrédité COFRAC. Les résultats de ces contrôles sont transmis à l’administration. Ils sont également présentés aux collectivités et associations dans le cadre de la Commission de Suivi de Site organisée tous les ans par la préfecture.
Les suivis menés depuis la création du site ne font état d’aucun impact sur la qualité du milieu naturel.
Une étude a par ailleurs été menée dans le cadre du projet (mettre lien ici). Elle confirme l’absence d’impact.
 

Qu’est-ce qu’une Commission de suivi de site (CSS) ?

La CSS est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place sur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en France.
 

Qui sont les membres de la CSS ?

La CSS est composée de représentants des administrations publiques concernées, de l’exploitant de l’installation et de ses salariés, des collectivités territoriales et de représentants des associations de protection de l’environnement ou de consommateurs concernées. Elle est présidée par le préfet qui peut inviter toutes les personnes dont la présence lui semble utile.
 

Et qu’en est-il de la stabilité du massif ?

Une étude de stabilité a été réalisée par ANTEA dans le cadre de la conception du projet. Cette étude est disponible sur le site internet (DDAE – étude de stabilité - annexe C A76997)
 

Odeur et santé ?

Dans le cadre de la procédure actuellement en cours, une étude d’impact sanitaire a été réalisée par un Cabinet indépendant. Elle confirme l’absence de risque pour la santé humaine et l’environnement.
Ces études sont basées sur l’établissement d’hypothèses majorantes, c’est-à-dire qu’elles vont identifier quel est le risque pour une personne (enfant ou adulte), qui :
-        Est en permanence à proximité directe du site,
-        Et se nourrit exclusivement d’aliments cultivés (jardin) et élevés à proximité immédiate du site.
 
L’étude odeur est disponible sur notre site internet (Opale étude odeur V6 du 2 mai 2016)
 

Pourquoi une demande de servitudes ?

La loi impose aux exploitants de sites de stockage de déchets non dangereux d'assurer la maitrise des garanties d'isolement par rapport aux tiers dans une bande de 200 mètres autour des zones d'exploitation. Lorsque l'exploitant n'est pas propriétaire du foncier, il peut, au titre de l'article L515-12 du code de l'Environnement, demander l'institution d'une servitude d'utilité publique, qui limite l'usage des terrains concernés. Cela ne constitue en aucun cas une expropriation. C'est dans ce cadre qu'est portée la demande d'Opale Environnement
 
Ce qui est interdit dans cette bande des 200 m
-        La création d’étangs, de retenue d’eau, plans de baignade et de pêche
-        L’écobuage
-        L’implantation de constructions
-        L’aménagement de terrains de camping, de stationnement de véhicules et caravanes ou d’habitations mobiles
-        Toute activité susceptible de créer des réactions avec le biogaz
-        L’aménagement d’aires de sport, de jeux ou de loisirs
-        La création de voies de circulation nouvelles
-        Les forages et prélèvements d’eau
-        Les excavations, affouillement et exhaussement de sols susceptibles de nuire à la stabilité de l’installation de stockage
 

Et par rapport à l’existant ?

Les servitudes n’entrainent pas de modifications d’usage de l’existant.
 

Pourquoi certains légumes sont-ils limités à la vente ?

Les seules limites à la vente de certains légumes sont celles imposées par l’entreprise Bonduelle, qui fixe des préconisations strictes dans sa charte d’approvisionnement.
De manière générale, Bonduelle refuse les légumes cultivés sur des parcelles situées à proximité de sites industriels (cimenteries, incinérateurs, aéroports …) ou de grandes agglomérations. La charte pose aussi des prescriptions liées, par exemple, à l’utilisation de compost …
Il faut rappeler par ailleurs que cette contrainte ne concerne que les petits pois, les carottes et les haricots verts. Elle ne concerne pas les pommes de terres.
Hormis Bonduelle, il n’y a donc pas de restriction de vente pour les légumes cultivés sur des parcelles situées à proximité d’Opale Environnement.